Cabinet David Gomes
Cabinet David Gomes

Pourquoi une expertise

L'Expert établit son étude et conclusion dans un rapport. Ce rapport sert à éclairer et sécuriser les décisions. Grâce à la responsabilité de l'Expert qui est engagé, ce rapport peut être utile pour une procédure judiciaire ou des négociations amiables.

 

Le Cabinet David Gomes effectue des expertises de valeur vénale immobilière. Elles servent à connaître la valeur marchande d'un bien immobilier, au prix auquel il pourrait être vendu ou acheté dans des circonstances normales de libre marché.

 

Cette estimation porte sur tous types de bien immobilier : Villa, maison, chalet, appartement, loft, château... Cette estimation peut être réalisée sur votre résidence principale ou secondaire, comme d'un bien loué, d'un terrain constructible ou non.

 

Nous appliquons des critères quantitatifs et qualitatifs lors d'une expertise de valeur vénale sur le bien (surface, emplacement, nature...) mais également sur son entourage (commerces, écoles, proximité des transports...).

 

Une expertise de valeur vénale peut vous servir à confirmer la valeur du bien, vous sécuriser sur un choix ou vous conseiller sur une décision (Partage, donation, divorce, succession...).

Elle est essentielle pour des causes comptables (extension des règles IFRS aux sociétés non cotées), comme pour des causes fiscales (ISF, redressement...) ou dans des actions capitalistiques (fusion, cession, acquisition).

De ce fait nos rapports d'expertises prennent en compte vos objectifs.

Dans quel cas?

  • Lors d'une vente ou d'un achat immobilier,
  • Pour obtenir un prêt immobilier ou hypothécaire,
  • D'un divorce ou d'une succession,
  • Liquidation de communauté,
  • D'un partage, donation,
  • D'une déclaration d'impôt sur la fortune,
  • D'un redressement de l'administration fiscale,
  • Des litiges fiscaux,
  • D'une expropriation,
  • De la fixation ou de la révision d'un loyer,
  • D'une éviction,
  • De l'apport ou de la restructuration de votre société,
  • Pour une procédure judiciaire.

Qui sont les commanditaires?

Les demandeurs d'une expertise peuvent être très divers : le propriétaire du bien lui-même, lorsqu'il envisage de le vendre ou de le transmettre à ses héritiers, mais aussi des tiers « extérieurs » : Juge, Notaire, Services Fiscaux, Avocats, Huissiers, Liquidateurs, Mandataires Judiciaires, Tuteurs, Experts Comptables, Organismes Financiers, Assureur, Gestionnaire de patrimoine, Syndic...

 

Le juge et les services fiscaux peuvent ainsi vouloir connaître la valeur du bien dans le cadre d'un contentieux, le notaire dans celui d'une succession, l'agent immobilier ou le syndic dans celui d'une vente, l'assureur dans celui d'un contrat et le comptable dans le cadre d’une valorisation d’actif.

 

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